MECENAT  D' ENTREPRISE

L'article 238 bisAB du CGI accordeune déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public .
Cet article s'applique  aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelque soit la nature de l'activité exercée .

L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, inscrire l'oeuve
à un compte d'actif  immobilisé et porter les sommes déduites à un compte de réserve
spéciale.

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes  vivants à compter du 1er
Janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes
par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour
1000 du chiffre d'affaire.